Le 27 novembre dernier, les maires des sept villes composant les Communautés d'Agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy, Meudon, Vanves et Ville d'Avray) et Val de Seine (Boulogne et Sèvres) ont annoncé, en présence du Président du Conseil Général des Hauts de Seine, la fusion des deux Communautés d'Agglomération. Quelques jours avant le Conseil Municipal du 11 décembre dernier, le groupe "Issy à Venir" rassemblant, le PS, les Verts et le PC d'Issy les Moulineaux criait au déni de démocratie et nous contactait pour écrire ensemble une lettre de protestation et de demande d'explication à notre maire, offre que nous avons décliné fidèlement à la tradition démocrate qui veut que nous restions "libres et indépendants". Enfin, quelques jours avant Noël, j'ai participé à une réunion organisée sur le sujet par le sénateur maire MODEM de Ville d'Avray Denis Badré à l'intention des élus et des présidents de section démocrates des villes concernées. Retour sur cette fusion dans un nécessaire climat d'apaisement.
Cette idée de la fusion des deux Communautés d'Agglomération n'a pas soudainement surgi dans les esprits car elle avait déjà parcouru ces dernières années un chemin significatif qui s'était heurté à une certaine forme de rivalité entre André Santini et Jean-Pierre Fourcade, l'ancien maire de Boulogne-Billancourt. Cette dernière commune ayant changé d'édile à la faveur des élections de mars dernier, les bons rapports entre André Santini et Pierre-Christophe Baguet, le nouveau maire de Boulogne-Billancourt ont relancé le processus un moment envisagé, processus qui ne peut fonctionner que sur le base de sains rapports entre les maires des deux plus grosses communes concernées par la fusion. Tous ceux qui prétendent donc que cette fusion s'est décidée en catimini de manière anti-démocratique sont mal informés ou préfèrent la posture politicienne à un examen objectif de la situation. En réalité, Denis Badré nous a précisé en réunion que la fusion a été avant tout annoncée pour éviter les rivalités entre les communes pour les futures installations d'entreprises.
Comme l'indique le magazine "L'Eco d'Arc de Seine", les compétences de de la nouvelle structure seront celles que lui confère obligatoirement la loi (aménagement du territoire et des transports, équilibre social de l'habitat et politique de la ville, développement économique). Elle exercera également des compétences légales optionnelles transférées par les communes (notemment environnement, aménagement et entretien de l'espace public, collecte des déchets, gestions des équipements culturels et sportifs phares), ce qui est déjà le cas pour les communes de la Communauté d'Agglomération d'Arc de Seine. Enfin, elle pourra exercer également des compétences facultatives. C'est sur ce dernier point qu'il sera judicieux et primordial de consulter chacun des sept Conseils Municipaux concernés pour examiner la pertinence d'une évetuelle extension du transfert de compétences.
L'intérêt des regroupement de ce type qui se généralisent sur le territoire national est de concrétiser des projets qu'aucune des communes concernées n'aurait les moyens de réaliser seule par une mutualisation des services et des moyens permettant de plus une économie financière pour chacun des acteurs. C'est un cas typique de l'application du principe de subsidiarité qui veut qu'un problème donné soit résolu à l'échelon le plus adapté. Par contre, comme l'a bien expliqué Denis Badré, il ne serait pas sain d'envisager une élection au suffrage direct des conseillers communautaires car celà retirerait trop de prérogatives aux communes auxquelles les citoyens restent très attachés. Le système actuel qui veut que les conseillers communautaires isuus des communes soient élus par les conseils municipaux correspondants est donc à conserver, chaque commune ayant une représentation proportionnelle au sein du Conseil de la Communauté.
Pour notre commune d'Issy les Moulineaux, le processus de contribution avec en particulier le principe de la ristourne de taxe professionnelle fait que, contrairement à ce qui est souvent énoncé à tort, nous ne payons pas exagérément pour les communes plus petites que la notre.
En matière d'urbanisme, la fusion permettra des équilibres entre les communes concernées. Equilibre entre zones urbaines et espaces verts. Equilibre entre zones d'activité et espaces de vie sociale. Equilibre entre qualité résidentielle et attractivité économique. Dans ce contexte de communauté élargie, une volonté de croissance continue du nombre d'emplois et du nombre d'habitants de notre seule commune perd de son sens. Et les différents projets de tours sur le territoire isséen examinés lors des Conseils Municipaux de ce début de mandature perdent de leur intérêt.
Cette fusion crééra avant tout un pôle de solidarité autour de l'Ile Seguin avec une puissance économique et démographique et une capacité d'innovation qui en feront un acteur majeur de la mise en oeuvre du Grand Paris que de nombreux politiques appellent de leurs voeux. C'est pourquoi les élus MODEM et les présidents de sections démocrates des communes sans élus réunis autour de Denis Badré se sont accordés à dire que le fusion était une opportunité à saisir, ce qui ne proscrivait pas la vigilance nécessaire pour que les équilibres envisagés soient respectés et la disponibilité nécessaire pour que les citoyens de nos communes soient informés et en cas de nécessité consultés. C'est ce double engagement de vigilance et de respect des principes démocratiques que nous nous attacherons à respecter fidèlement à notre tradition humaniste et républicaine.
Et n'est-il pas préoccupant d'envisager cette fusion compte tenu du problème de la dette de Boulogne Billancourt ???
Rédigé par: FG | 06 janvier 2009 à 13h20
"Par contre, comme l'a bien expliqué Denis Badré, il ne serait pas sain d'envisager une élection au suffrage direct des conseillers communautaires car celà retirerait trop de prérogatives aux communes auxquelles les citoyens restent très attachés. Le système actuel qui veut que les conseillers communautaires issus des communes soient élus par les conseils municipaux correspondants est donc à conserver, chaque commune ayant une représentation proportionnelle au sein du Conseil de la Communauté."
Pour ma part, même si j'apprécie beaucoup le sénateur Badré, je ne suis pas du tout d'accord avec ce commentaire. En quoi l'élection au suffrage universel direct des communautés de communes ou d'agglomérations en France retirerait des prérogatives aux commununes? A l'inverse, en quoi la nomination des conseillers de communes développe les prérogatives des communes? Ce type d'argument totalement spécieux rejoint en son temps celui sur le vote des femmes qui n'étaient pas assez responsables. Plus proche de nous, Thernobyl, avec des français qui n'étaient pas assez matures pour accepter la réalité d'un accident technologique. Sans parler ici d'un Tchernobyl démocratique, la place des communautés de communes et leur mode de désignation doit faire l'objet d'un réel débat démocratique.
Nous ne pouvons accepter qu'une communauté d'agglomération telle que la nôtre, ait désormais plus de pouvoirs et de moyens que certains départements français parmis les plus pauvres, ceci sans représentation démocratique directe des citoyens.
Sans fard, nous devrons débattre également de la place et du rôle des autres échelons administratif (Etat, région, département...) dans notre pays. Notre responsabilité au Modem est de porter ce débat devant le pays lors des prochaines échéances électorales nationales.
Néanmoins, je te remercie Etienne de faire l'effort personnel de rendre compte du fonctionnement de la communauté d'agglomération. L'explication et la transparence sont des valeurs toujours reconnues par nos concitoyens.
Rédigé par: Didier Frutieaux | 06 janvier 2009 à 14h40
Le sénateur Badré a clairement expliqué qu'une communauté d'agglomération n'est pas un échelon administratif de plus et que la création d'une communauté d'agglomération n'a pas non plus vocation à faire disparaître à moyen ou long terme les communes qui y ont regroupé des moyens.
La communauté d'agglomération se contente d'être un centre de gestion communautaire de prérogatives qui y ont été déléguées sans créer de nouvel échelon. C'est pour celà que les conseillers communautaires sont choisis parmi les conseillers municipaux. Les élire au suffrage direct reviendrait à créer un échelon administratif de plus, ce qui ne correspond ni à l'esprit de la loi, ni au souhait majoritaire chez les citoyens.
La loi pourra toujours évoluer à travers un débat démocratique où le MODEM aura toute sa place. Le sénateur Badré a seulement voulu expliquer l'intérêt de l'extension de la communauté d'agglomération dans le strict respect de la législation en vigueur.
Enfin, la création d'une communauté d'agglomération a pour but de créer une structure intercommunautaire qui allège les finances de chacune des communes sans transférer le déficit des communes endettées sur les communes excédentaires. L'intercommunalité n'est pas comme on l'entend souvent à tort un remède à la mauvaise gestion. Elle peut atténuer un défict mais en aucun cas le transférer car les transferts de charges et de produits sont liés aux seules compétences transférées.
C'est à chacune des communes concernées de veiller au respect de ce principe et d'assainir ses finances propres.
Rédigé par: BERANGER Etienne | 06 janvier 2009 à 19h33
Pour rajouter une information au commentaire très pertinent d'Etienne, il est bon en effet de préciser que la communauté d'agglomération n'est pas une collectivité territoriale au sens de la constitution. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'une élection au suffrage universel. C'est, comme le dit Etienne, un centre de gestion communautaire.
Ajoutons un point fondamental : toutes les décisions les plus essentielles prises par la communauté d'agglomération le sont en vertu de pouvoirs qui lui ont été démocratiquement confiés par les conseils municipaux et toutes ces décisions sont, par la suite, validées en retour par les différents conseils.
Le contrôle de ces communautés s'effectue bien par des organes démocratiquement élus au suffrage universel que sont les conseil municipaux.
Rédigé par: Christophe Ginisty | 07 janvier 2009 à 10h07