Elus

La question des seuils

La résolution n°14 du dernier Conseil Municipal demandait l'approbation de la modification du guide interne des procédures d'achat et de la nomenclature des achats de la Ville. Il est normal que cette résolution soit soumise au vote des Conseillers Municipaux car toute Commune a pour obligation de se mettre en conformité avec les évolutions du Code des Marchés Publics concrétisées par des décrêts. En l'occcurence, les décrets des 17 et 19 décembre 2008  ont apportées des corrections majeures  à ce  Code des Marchés Publics en modifiant certains seuils. Nous nous sommes abstenus sur le sujet car ces décrets ne mettent pas totalement les donneurs d'ordre publics à l'abri d'abus qui pourrait survenir de la part des contractants privés.  Notre abstention a pour  finalité d'attirer l'attention et pas de jeter  la  suspicion, ce qui n'a pas forcément été compris par tous. Retour sur ce sujet qui mérite un développement.

Dissolution de la caisse des écoles, et solidarité active

  La délibération n°8 du dernier Conseil Municipal concernait la dissolution de la caisse des écoles dans notre ville. Cette délibération constitue une mise en conformité administrative, faisant suite à la décision du conseil municipal du 8 décembre 2003 de transférer les activités de la caisse des écoles aux différents services de la ville, et suite aux dispositions de l'article L 212-10 3ème alinéa du code de l'éducation issues de l'article 23 de la loi Lang du 17 juillet 2001 permettant la dissolution des caisses des écoles n’ayant pas fonctionné depuis plus de trois ans.

La Caisse des écoles est historiquement issue d'une initiative d'un commerçant en 1849 dans le troisième arrondissement de Paris, conçue à l'origine comme une caisse de secours pour pourvoir aux besoins des enfants n'ayant pas matériellement la possibilité de fréquenter l'école.

Voeux pieux

La séance du Conseil Municipal du 5 courant fut parfois rude et tendue. Elle fut également très dense et riche d'enseignements sur la vie politique isséenne. Elle fut enfin le lieu d'émission de  deux voeux pieux , dont un seul a pu être clairement exprimé en séance malgré l'absence de son auteur. Cette liste de souhaits émis avec le souci de l'intérêt général mais qui n'ont pas connu, dans l'immédiat, de suites en conformité avec leurs attentes s'est allongée avec l'accumulation des mes espoirs déçus en cette occasion mais qui ne demandent qu'à se concrétiser lors de séances futures. Retour sur cette mémorable  soirée républicaine municipale sous l'angle des voeux pieux. 

La fusion Arc de Seine - Val de Seine (2)

La première résolution inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 5 Février correspondait au lancement de la procédure de fusion des Communautés d'Agglomération Arc de Seine et Val de Seine par l'intermédiaire d'une demande faite au Préfet des Hauts de Seine d'engager la dite procédure. Dans la suite logique de mon premier article sur ce sujet en date du 5 Janvier, et après avoir pris connaissance ( lors d'une session de formation centrée sur l'historique et les évolutions possibles de la décentralisation) des travaux de la Commission Balladur qui remettra prochainement son rapport  sur le sujet au Président de la République, j'ai fait en séance plénière une intervention approuvant cette résolution dont voici la teneur. 

Abstention des 3 élus du Mouvement Démocrate lors du vote du budget

Le vote du budget est un acte politique majeur car les choix budgétaires sont à l'origine de toutes les politiques publiques. C'est le budget qui comporte les arbitrages en termes de fiscalité mais également en termes d'investissement.

Le vote du budget primitif pour l'année 2009 était à l'ordre du jour de la séance publique du Conseil Municipal hier soir. Nous avons décidé de nous abstenir après avoir exposé nos motivations à l'ensemble des conseillers que nous reproduisons aujourd'hui.