Après une année de mandature et suite aux récents débats en séances plénières sur le budget et sur l’attribution de subventions aux associations oeuvrant sur la commune, il nous est apparu sain de réfléchir sur le fonctionnement de la démocratie locale à Issy les Moulineaux à travers l’examen des relations effectives entre les trois grandes catégories d’acteurs municipaux que sont les associations, les élus et les citoyens. Fidèlement à la tradition démocrate, nous avons effectué cette analyse du contexte isséen sans à priori, selon la méthode classique de l’audit politique déclinant le triptyque voir/juger/agir avec la seule finalité d’établir des propositions concrètes dans l’intérêt de l’ensemble des Isséens.
Au dix-septième siècle, Pascal a indiqué que l’ordre politique se déclinait en trois composantes : le savoir, le pouvoir et le croire. En appliquant cette décomposition au contexte local, il nous est possible de reconstituer ce qu’il est convenu d’appeler le triangle de la démocratie locale symbolisant le fonctionnement de la politique à l’échelon municipal, politique prise sous son acception originelle comme organisation de la vie de la cité.
Le premier sommet du triangle correspond aux associations au sens spécifique du terme (convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activités dans un autre but que de faire des bénéfices). Elles sont régies par des statuts et contribuent au bien-être des Isséens dans leur ensemble. Elles élisent un bureau à l’intérieur duquel est choisi le Président de l’Association. Ces associations oeuvrent en grande majorité dans les domaines sociaux, culturels et sportifs. Le deuxième sommet est constitué par les élus du Conseil Municipal qui élisent parmi eux le Maire. Le troisième sommet est constitué par les citoyens qui sont à la fois des habitants (dénomination automatique une fois l’installation à Issy les Moulineaux effective), des électeurs (habitants s’étant inscrits sur les listes électorales) et d’actifs participants à la vie locale.
Selon le principe cher à Pascal, les citoyens incarnent le croire et sont donc les demandeurs qui expriment des souhaits et des aspirations sur la base de convictions. Ces souhaits et ces aspirations sont les moteurs de toute vie sociale sur la commune. Les élus détiennent le pouvoir car ils sont les décideurs à travers les résolutions qu’ils votent lors des séances plénières du Conseil Municipal. Les associations symbolisent le savoir (et le savoir faire) car elles sont les acteurs qui vont concrétiser les demandes des citoyens.
Dans ce schéma relationnel, les citoyens donnent aux élus une délégation de pouvoir et aux associations une délégation de compétences. Les élus donnent aux associations une délégation de moyens à travers l’octroi de subventions et rendent compte de leurs actions aux citoyens. Les associations sollicitent des subventions auprès des élus (sous forme d’un dossier orange à Issy les Moulineaux) et informent les citoyens de leurs actions. Elles sont les instruments de la démocratie participative comme alternative à la démocratie directe. Les citoyens donnent aux élus leur légitimité démocratique et aux associations leur légitimité de proximité. Enfin, les élus donnent aux associations leur légitimité d’impartialité car les associations subventionnées doivent être indépendantes des partis politiques et représenter un intérêt pour tous les Isséens mais à l’inverse, l’octroi de subventions ne doit pas dépendre des préférences des élus. Le point d’équilibre du système constitue le niveau théorique optimum de la démocratie locale mais ce point d’équilibre est rarement atteint. Le principal obstacle à cet équilibre vient du fait que l’impartialité totale pourtant souhaitable n’est quasiment jamais effective.
Notre cité d’Issy les Moulineaux n’échappe pas à cette règle et quelques dysfonctionnements courants ont pu y être constatés. Comme dans toutes les communes de France, le pouvoir de décision du Maire et de ses proches adjoints en matière d’attribution des subventions est trop important et demanderait à être davantage encadré pour échapper à toute suspicion de partialité. Le principe d’attribution des subventions dans notre ville est certes simple et clair mais dans sa mise en application subsistent quelques zones d’ombre.
Il n’apparaît en particulier pas adapté, bien que la loi ne s’y oppose pas, que l’ensemble des attributions de subventions aux associations soit voté par le biais d’une seule résolution. Un vrai débat public et démocratique nécessiterait des votes séparés pour tenir compte de la spécificité de chaque cas et garantir une plus grande impartialité lors des votes, chaque élu membre d’une association ne prenant pas part au vote de la subvention affectée à l’association dont il est membre pour ne pas être à la fois juge et partie.
De plus, il serait souhaitable que pour chaque proposition d’attribution de subvention la somme demandée par l’Association concernée et celle qu’elle a perçue au titre de précédent exercice soient rappelées au même titre que l’objet précis de l’Association et son nombre de membres déclarés afin de faciliter l’objectivité des débats.
Enfin, le cas spécifique de l’Association d’Insertion des Travailleurs Immigrés (A.S.T.I..) qui a donné lieu à un débat polémique illustre bien les difficultés inhérentes à la concrétisation de la légitimité d’impartialité. Sa Présidente figurait sur une liste aux dernières élections municipales mais elle avait l’intention d’abandonner sa présidence si elle avait été élue ce qui, le cas échéant, aurait évité tout conflit d’intérêt. Elle a de plus indiqué que la présence d’une importante somme d’argent sur un compte qui lui avait été reprochée n’était pas un placement interdit par la loi mais correspondait à une provision salariale pour la quinzaine d’employés de l’Association, ce qui est du domaine de la saine gestion. Comme la majorité municipale reconnaît aussi la qualité du travail de l’A.ST.I. trés apprécié des Isséens, la diminution de 50% de la subvention accordée à cette Association ne manque pas de susciter des interrogations légitimes auxquelles aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à ce jour.
Dans la même mouvance, il n’est pas aisé de comprendre pourquoi l’association ACTEVI n’est pas membre de droit de l’Atelier d’Urbanisme d’Issy les Moulineaux. Toutes ces dérives nous ont contrait à nous abstenir en séance plénière sur l’unique résolution concernant les subventions aux associations bien que la grande majorité d’entre elles soit justifiée.
Pour éviter ce genre de travers ou d’incompréhensions nous pensons que les propositions d’attribution de subventions aux associations locales devraient être préparées au sein d’une commission paritaire regroupant le Maire, les adjoints concernés, les membres des commissions municipales concernées et des représentants élus des associations isséennes. Car, comme l’énonce Kant, « l’impartialité consiste à adopter tous les points de vue concevables » sans en rejeter ou en favoriser un seul au préalable. Ces propositions seraient alors soumises au vote des élus en séance plénière du Conseil Municipal comme cela est déjà le cas. Pour concrétiser cette idée, nous nous attachons dès maintenant à rédiger un texte de projet de loi allant dans cette direction que nous soumettrons le moment venu à notre député. Car seule une disposition législative nouvelle et audacieuse pourra faire évoluer le naturel partenariat entre les élus, les associations et les citoyens vers plus d’impartialité et d’équité. C’est sur la base de cette conviction que nous entamons ce travail citoyen qui trouve son fondement dans l’émergence de la légitimité d’impartialité comme complément de la légitimité démocratique issue des urnes. Cette évolution devrait réintroduire de la confiance dans le fonctionnement politique municipal et permettre que vie associative rime davantage encore avec démocratie locale.
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