Depuis la fin de l'année dernière, le processus de fusion entre les communautés d'agglomération du Val de Seine (regroupant les communes d'Issy les Moulineaux, Vanves, Meudon, Chaville et Ville d'Avray) et de l' Arc de Seine (regroupant les communes de Sèvres et Boulogne-Billancourt) progressait régulièrement. Il a franchi une étape significative le 9 juin dernier lors d'une séance extraordinaire du Conseil Municipal où, à travers une unique résolution, ont été approuvés le périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale et les statuts de ce nouvel établissement. La résolution a également demandé à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine de prendre, à compter du 1er janvier 2010, l'arrêté portant sur la fusion des deux communautés avec création d'une nouvelle entité dénommée Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest. Les élus du Mouvement Démocrate que nous sommes ont voté pour cette résolution.
Notre décision s'inscrit dans la mouvance des évènements antérieurs synthétisés dans mes notes des 5 janvier et 7 février. En effet, depuis la fin de l'année 2008 et sous l'impulsion du sénateur maire MODEM de Ville d'Avray Denis Badré, les élus du Mouvement Démocrate des sept communes concernées se sont concertés afin d'établir une position commune cohérente. Cette démarche avait généré lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février dernier notre soutien à la demande faite à Monsieur le Préfet des Hauts de Seine d'engager la procédure tendant à la création de la nouvelle communauté d'agglomération. Depuis lors, un concours ouvert au public a été lancé afin de choisir un nom à la nouvelle entité. Au terme de ce concours, un groupe de travail composé d'élus des sept communes et des deux communautés d'agglomération a proposé aux sept maires de retenir le nom de Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Parallèlement à cette démarche ont été établis les statuts de cette nouvelle communauté d'agglomération . Ces statuts incluent les compétences obligatoires en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de politique de la ville. Ils intègrent également des compétences optionnelles en matière de gestion des voiries communautaires, de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, de gestion d'équipements culturels et sportifs et de gestion de l'eau et de l'assainissement. Ils inventorient enfin des compétences facultatives en matière de ramassage scolaire, d'enseignement de disciplines artistiques, de soutien à des clubs sportifs de haut niveau, de mise en lumière de bâtiments remarquables, d'action en faveur des eaux souterraines et de surface, et de gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés. Toutes ces dispositions entrent dans le cadre d'une saine défense de l'intérêt général.
Néanmoins, une certaine vigilance reste de mise car, comme l'a rappelé Christophe Ginisty en séance plénière au nom de notre groupe, des questions méritent d'être posées notemment sur le dossier des finances qui n'est pas totalement réglé. En particulier, concernant la Taxe Professionnelle, l'éventualité d'un éventuel transfert des activités de Renault de Boulogne-Billancourt à Flins pourrait créer un déséquilibre dans les recettes de la future entité. C'est pourquoi la résolution prévoit que les deux communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine arrêtent, avec l'appui des services de l'Etat et dans un délai de quatre mois l'ensemble des dispositifs comptables et financiers à inscrire dans un document officiel à intégrer dans le cadre de la fusion.
De plus, il conviendra de veiller également à une saine optimisation des Ressources Humaines et à une cohérence politique avec le projet du Grand Paris afin de faire des économies significatives à travers cette fusion. Mais la question politique essentielle reste la représentation de l'ensemble des sensibilités d'opposition dans le futur conseil. A ce jour, les maires restent les maîtres du jeu quant à la désignation des représentants de la commune à la structure d'intercommunalité. Une proposition du comité Balladur suggère que lors des élections municipales, les premiers de chaque liste deviennent également conseillers intercommunautaires selon un principe de répartition proportionnelle. Cela permettrait à la fois une représentation de toutes les sensibilités et donnerait aux conseillers intercommunautaires une légitimité supplémentaire issue du suffrage universel.
La résolution que nous avons soutenue est donc prometteuse et porteuse d'avenir. Elle justifie également le fait que nous soyions attentifs à ses conditions de mise en oeuvre. Elle implique enfin que nous soyions créatifs afin d'être une force de proposition pour des avancées futures dans le sens d'une optimisation de la démocratie locale. Cette triple caractéristique sensifie le sens de notre mission et de notre obligation de rendre régulièrement compte de notre action. Pour la suite de la présente mandature, nous nous engageons donc solennellement à remplir la première et à satisfaire la seconde.
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