Par une décision rendu publique en date du 3 juillet 2009, le Conseil d'Etat a rejeté la requête en annulation du jugement du Tribunal Administratif de Versailles qui avait conclu en prononçant l'annulation de mon élection de mon élection au Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux, assortie d'une inéligibilité d'un an à la demande la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.
Je suis donc démissionné de mon mandat de Conseiller Municipal et, de celui de Conseiller Communautaire Arc de Seine.
Les comptes de campagne pour la dernière municipale ont été invalidés en novembre dernier par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Le motif de ce rejet est le suivant : au début 2008 et le temps que le compte de campagne soit approvisionné, deux chèques personnels ont été laissés en garantie à un imprimeur et à une société de boîtage afin qu'ils permettent, dans un premier cas, de prendre livraison des tracts et, dans un second cas, qu'ils commencent à les distribuer dans les boites aux lettres des habitants d'Issy-les-Moulineaux. Ces deux chèques devaient servir de garantie mais ils ne devaient les encaisser sous aucun prétexte. Hors, ils l'ont fait par erreur et ce sont ces paiements que la CNCCFP a jugés illégaux.
Car la loi est limpide : tous les paiements doivent transiter par le compte de campagne, aucun versement ne doit être effectué par les candidats.
Fabienne Gambiez, suivante sur la liste Issy & Demain, me succède au Conseil.
Je quitte le Conseil Municipal et le Conseil communautaire Arc de Seine avec tristesse, mais je tiens à exprimer l'honneur qui a été le mien de travailler au service des Isséens. Je continuerai à soutenir mes collègues du MoDem au service de notre communauté.
Chistophe Ginisty
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