Lors de débat d’orientations budgétaires de la séance plénière du Conseil Municipal du 15 décembre dernier, je suis retourné aux fondements de notre pensée démocrate et humaniste pour apporter ma contribution à cet échange démocratique. En effet la démocratie se présente sous une double déclinaison dont la première est une évidence et la seconde totalement ignorée. La réparation de cette injustice de fait donne un éclairage nouveau et intéressant sur la manière d’exprimer les grands chois pour l’année qui vient.
Je me suis exprimé en ces termes :
« A cette époque de l’année, nous définissons traditionnellement les grandes orientations du budget pour l’année à venir. Les années précédentes, j’avais insisté sur la nécessité de fonder notre budget sur les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité inscrites au fronton de notre mairie et sur une certaine audace inscrite sur le logo de notre cité. Cette année, je m’attarderai sur la démocratie telle que nous l’avons revisitée lors de nos universités populaires démocrates de l’année passée.
Contrairement à une idée reçue courante, la démocratie n’est pas un acquis mais est en devenir. Elle existe déjà mais est encore en chantier. Elle est à la fois pour le citoyen le droit d’être gouverné, c'est-à-dire d’avoir des élus responsables et le droit de se gouverner, c'est-à-dire d’être de manière encadrée mais réelle associé à la gouvernance d’une municipalité dans le cas qui nous concerne. Il s’agit de faire progresser ensemble la règle de droit et le consentement démocratique ou d’élaborer un compromis entre la démocratie représentative et la démocratie participative pour reprendre des formulations modernes.
Ces dispositions doivent s’appliquer dans tous les domines de la gouvernance municipale en tenant compte de la spécificité et de la complexité de chaque domaine. Notre maître à penser démocrate Marc Sangnier indiquait que la finalité de la démocratie est de porter au plus haut la conscience du citoyen, sa conscience pleine, informée, formée et sa responsabilité exercée comme s’il était placé lui-même, avec son expérience de la vie, avec ses soucis et ses valeurs en situation de décider.
Les orientations budgétaires que nous définissons ensemble doivent donc permettre, en tenant compte de nos spécificités locales, du contexte de crise internationale et des sujétions véhiculées par la réforme territoriale en cours de tendre un peu plus l’année prochaine vers la finalité précédemment définie.
Le dernier rapport d’analyse des besoins sociaux à notre disposition démontre que la situation sociale des plus fragiles mérite notre vigilance de tous les instants. Sous l’effet de la crise, la pauvreté gagne malheureusement du terrain dans notre ville et concerne tous les types de personnes vulnérables ; La construction de nouveaux logements sociaux devra donc être plus orientée vers les PLUS et les PLAI que vers les PLS.
L’augmentation des travailleurs pauvres dont beaucoup de familles monoparentales est une réalité à laquelle il faudra apporter des réponses innovantes. Il s’agit de trouver des circuits d’information et de sensibilisation pour pouvoir détecter les personnes en souffrance susceptibles d’avoir accès à une aide financière ainsi qu’à l’ensemble des services d’accompagnement, d’écoute et de solidarité permettant de sortir de l’isolement. Des efforts pédagogiques et financiers devront donc être entrepris dans le cadre d’une solidarité vitale pour la démocratie.
Le projet de loi de finances pour 2012 impose par ailleurs des objectifs clairs en de restriction budgétaire dans un contexte européen en crise. L’imprécision effective des simulations de Bercy sur les conséquences individuelle de la réforme de la taxe professionnelle semble néanmoins indiquer une stabilité autour de 35% du poids d’Issy les Moulineaux dans les bases fiscales économiques de GPSO. Dans ce type de contexte difficile, une collectivité locale se doit, autant que faire se peut, d’être un acteur de la relance nécessaire à travers une politique d’investissement ambitieuse. Les projets d’équipement pour 2012 comprennent les travaux du groupe scolaire Justin Oudin et des travaux pour la construction de la piscine du Fort. Il est peu probable que l’intégralité de ces prestations ait lieu en 2012 et elles comprennent donc une part d’immobilisations. Associées au non recours à un emprunt nouveau, ces dispositions correspondent à une certaine prudence là où un peu d’audace serait la bienvenue.
En matière de bureaux, des incitations fiscales pour l’installation sur la ville de TPE-PME notamment dans le domaine de la croissance verte pourraient être envisagées car ce secteur constitue un plus grand vivier d’empois que les grands groupes.
La maîtrise affichée des dépenses de fonctionnement est une saine orientation devant s’accompagner d’un maintien de la qualité des services rendus. Le maintien des recettes de fonctionnement à un niveau élevé est également un élément sécurisant satisfaisant. Par contre, même si le taux d’épargne reste satisfaisant, la capacité de désendettement proche d’un an conforte l’idée d’un sous-investissement.
La croissance de la population permet la stagnation du taux de taxe d’habitation. La construction de bureaux permet également des rentrées fiscales. Au titre de la démocratie participative, il serait sain que les citoyens isséens soient consultés sur l’évolution de la croissance démographique et de la densification urbaine auxquelles ils aspirent car l’urbanisme est par essence un lieu d’expression de la démocratie locale sur la qualité de vie dans la cité.
En résumé, nos orientations budgétaires devraient s’appuyer sur une solidarité indispensable envers les plus nécessiteux, sur une politique d’investissements plus ambitieuse adaptée aux nécessités locales et à l’impératif de relance en temps de crise et sur des critères d’expansion discernés et concertés. C’est à travers des dispositions de cet ordre que nos citoyens auront l’impression d’être gouvernés pour eux et avec eux dans une démarche centrée sur nos valeurs républicaines et constituant au sens fort du terme rappelé en introduction une avancée démocratique."
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