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Subventions aux associations municipales

Les attributions de subventions aux associations municipales ont légèrement augmenté en volume et ne donnent pas lieu à débat pour la grande majorité d'entre elles. Les associations participent pleinement à la vie politique locale en insérant leurs membres dans la vie sociale. Mais il faudra faire évoluer un jour par la voie législative le principe d'attributions de ces subventions qu'un nombre croissant de citoyens ne trouve pas assez transparent. Lors du débat en séance plénière du conseil municipal, je suis intervenu pour étayer ces assertions

Dissolution de la caisse des écoles, et solidarité active

  La délibération n°8 du dernier Conseil Municipal concernait la dissolution de la caisse des écoles dans notre ville. Cette délibération constitue une mise en conformité administrative, faisant suite à la décision du conseil municipal du 8 décembre 2003 de transférer les activités de la caisse des écoles aux différents services de la ville, et suite aux dispositions de l'article L 212-10 3ème alinéa du code de l'éducation issues de l'article 23 de la loi Lang du 17 juillet 2001 permettant la dissolution des caisses des écoles n’ayant pas fonctionné depuis plus de trois ans.

La Caisse des écoles est historiquement issue d'une initiative d'un commerçant en 1849 dans le troisième arrondissement de Paris, conçue à l'origine comme une caisse de secours pour pourvoir aux besoins des enfants n'ayant pas matériellement la possibilité de fréquenter l'école.